La valorisation est une notion complexe. On trouve plusieurs définitions. D’après le Comité National d’Évaluation (1999 : 9) « valoriser » la recherche signifie « rendre utilisables ou commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche ». Cette définition a notamment pour intérêt d’être l’une des premières qui a été proposée. Toutefois, elle tend à borner l’horizon des activités de valorisation entre valeurs d’utilité et valeurs commerciales ou valeurs d’échange.
Le « Mémento » des programmes communautaires Leonardo da Vinci de la Commission Européenne sur la valorisation définit cette dernière comme le fait de « donner aux produits matériels ou immatériels, que constituent ces résultats une valeur ajoutée »… au sens où elle va contribuer au développement économique en termes financiers ou en termes d’emplois créés (Conférence des Présidents d’Université et Réseau CURIE, 1999 : 9).
La lecture des textes de la Commission Européenne montre que ceux-ci promeuvent largement le mode de valorisation économique des travaux issus de « l’espace européen de la recherche et de l’innovation » à travers l’exploitation commerciale des résultats. Ceci en accord avec la stratégie de Lisbonne (Conseil européen de Lisbonne, 2000) adoptée par l’Union Européenne. Ainsi, de nombreuses communications ou publications de l’Union Européenne (2006b) sont centrées sur les transferts d’innovations technologiques ou organisationnelles et des compétences appropriées (mobilité des chercheurs et formation d’étudiants). Ces discours insistent également sur la nécessité de multiplier la création d’entreprises innovantes par les chercheurs (spin-offs universitaires). Dans cette perspective, l’Union Européenne (2006a) encourage d’ailleurs le développement de l’entrepreneurship universitaire notamment en direction des futurs chercheurs.
Toutefois, si le discours sur la valorisation de l’Union Européenne fait essentiellement référence à la valorisation économique de la recherche, celui-ci est loin d’être univoque. Le « plan de valorisation » constitue depuis 2004 un critère de sélection des projets relevant des programmes Leonardo da Vinci développés par la Commission Européenne. En amont des projets, ce plan détermine notamment ses possibilités d’impact sur les systèmes de formation et il identifie des publics cibles et les stratégies de diffusion appropriées : « La valorisation peut être définie comme le processus de diffusion et d’exploitation de résultats de projets dans le but d’en optimiser la valeur, d’en renforcer l’impact et de les intégrer dans les systèmes et les pratiques de formation » (Agence Socrates-Leonardo da Vinci, non daté). Les programmes Leonardo se caractérisent donc par un double souci de valorisation des projets de recherche financés, tant sur le plan de l’exploitation (éventuellement commerciale) des résultats des projets au niveau des systèmes de formation professionnelle (produit de formation, innovation pédagogique) que sur le plan de la diffusion de ces résultats vers le grand public (e.g. obligation de création d’un site Web), ce qui relève plus précisément de la valorisation sociale de la recherche.
La « valorisation » est donc un terme générique qui englobe toutes les pratiques qui visent à conférer aux travaux de recherche des valeurs ajoutées de nature différente. Cependant, les pratiques de valorisation visent principalement à octroyer des valeurs économiques et, dans une moindre mesure, des valeurs sociales à la recherche [1].
De notre côté, suite à nos différentes lectures, nous avons décidé de mettre en relief la définition de L’Université de Toulouse – Le Mirail (Toulouse 2) / UTM [2] :
« l’ensemble des activités, expertises, productions scientifiques mettant en relation, à titre onéreux ou gratuit, les unités de recherche de l’UTM avec les sphères économiques, sociales, industrielles, institutionnelles ou culturelles, au plan local, national ou international, notamment Européen. Les activités de valorisation impliquent des transferts de connaissances et de compétences, des unités de recherche vers les partenaires socio-économiques utilisateurs, impulsant une dynamique partenariale.»
Définition du conseil scientifique de l’UTM (cs du 26 janvier 2009).
Le transfert de technologie est une forme de valorisation de la recherche. Il s’entend communément comme l’ensemble des compétences et des résultats techniques développés et tenus à jour au sein des laboratoires, cédés ou concédés à des tiers, au travers notamment de cession de brevets ou concession de licences d’exploitation de brevet et de savoir-faire, mais aussi grâce au recrutement de personnel formé par la recherche.
Le transfert découle de la rencontre d’un laboratoire (émetteur) cherchant à transformer ses résultats de recherche en valeur économique et d’un industriel (récepteur) voulant faire appel à un centre de compétences pour présenter une offre compétitive sur ses marchés.
Le transfert de technologie peut s’exprimer au travers de collaborations et de programmes de développement en partenariat laboratoire-entreprise, y compris de créations d’entreprise. Il y aura transfert dès lors qu’il y aura contrat entre un émetteur et un récepteur impliquant une cession ou concession de droit de l’émetteur vers le receveur en contrepartie de quoi ce dernier rémunèrera, le plus souvent, l’émetteur en fonction de la valorisation économique du projet [3].
Bref, le transfert est encadré contractuellement par un contrat d’exploitation (licence) d’une technologie, d’un service, d’un logiciel ou d’un savoir-faire. Il peut, dans certains cas, offrir des opportunités d’emploi pour les étudiants ou post-doctorants contributeurs de l’invention ou de la phase de maturation. Dans tous les cas, les accords de licences prévoient des retours financiers dont une partie est redistribuée aux inventeurs.
De ce fait, la valorisation de la recherche est une notion plus large que le transfert technologique.
Un « Projet de valorisation », est l’acte de passer de résultats scientifiques (savoirs, savoir-faire, invention ou création) à la mise en forme d’actions (formation, conseil…), de produits (Logiciel, progiciel, Cdrom, ouvrage spécialisé, …), d’outils (échelle d’évaluation, outil d’aide à la décision, méthodologie…) ou de services ayant un intérêt social, culturel ou commercial. Ceci se matérialise par un transfert effectif auprès de partenaire(s) extérieur(s) dans le respect du patrimoine intellectuel de l’établissement et de l’auteur.
Le projet de valorisation est porté dans l’Etablissement par un laboratoire sous la responsabilité d’un enseignant chercheur avec un ou plusieurs docteur(s) / doctorant(s) en appui.
« L’aide à l’émergence » correspond à une aide technique du Service Valorisation et Partenariat associée à une aide financière à destination des projets de valorisation naissants et très en amont du processus de valorisation.
L’aide technique se caractérise par des actions de recherche de partenaires industriels, de financements ou de maturation de la stratégie de valorisation ainsi que la publicité du projet.
– L’aide financière concerne par exemple : coûts de déplacement, vacations…
– Les prestations (étude flash de marché, preuve du concept, prototypage, étude flash de propriété intellectuelle disponibilité, antériorités…).
Sources :
[1] Daniel Bart, « Les modes de valorisation de la recherche en Sciences de l’éducation et le développement professionnel des enseignants-chercheurs de la discipline », thèse de doctorat, Université de Toulouse-Le Mirail, 2012.
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00349776/
[2] Présentation CLESCO 4 novembre 2010, « Valorisation de la recherche pour les doctorants de l’Université de Toulouse II- Le Mirail », document PDF.
http://www.univ-tlse2.fr/accueil/recherche/valorisation-de-la-recherche/valorisation-de-la-recherche-253632.kjsp
[3] Document PDF : « phases d’un projet de recherche développement innovation », Précis innovation. http://www.innovonslareunion.com/fileadmin/user_upload/innovons/glossaire/Precis_Innovation_web_PhasesProjetRDI.pdf
Suite à nos différentes lectures et à la consultation de différents acteurs dans la recherche et la valorisation, nous avons abouti aux recommandations suivantes pour développer des actions de valorisation efficaces :
