Les formes de valorisation et de transfert de la recherche scientifique et technologique habituellement cités dans la littérature sont les suivantes [1] :
- La formation d’étudiants
Ceux-ci seront pour une grande partie engagés dans des entreprises à la fin de leurs études et y apporteront les connaissances acquises à l’université. Le degré d’innovation des connaissances transférées dans ce cas est bien évidemment très variable.
- La publication dans des journaux scientifiques
Ce canal est traditionnellement le plus utilisé parmi les chercheurs. Cependant, le fait que ces articles soient essentiellement destinés à d’autres chercheurs fait que la publication d’articles scientifiques soit un mécanisme peu efficace de transfert technologique en direction de l’économie. Par ailleurs, de telles publications entraînent immanquablement des problèmes de protection de la propriété intellectuelle qui constituent un obstacle supplémentaire à une exploitation commerciale.
- L’organisation de congrès et de rencontres
Outre la communication de résultats techniques, ce type d’événement peut faciliter la rencontre et l’échange d’informations entre chercheurs, entrepreneurs et investisseurs potentiels dans un secteur.
- Les accords de collaboration en matière de R&D
Une grande variété d’accords peut être conclue entre les universités et les entreprises privées en matière de R&D : mise en commun de personnel scientifique, de matériel, partage de propriété intellectuelle… Ces accords peuvent par ailleurs s’inscrire dans un cadre légal bien défini (ex: accords CRADA aux Etats-Unis ; Rogers et al., 1998 [2]). Ils présentent l’avantage de permettre la transmission de connaissances tacites puisqu’il peut y avoir “transfert” de personnes.
- L’octroi de licences
Une licence est une autorisation accordée par le titulaire d’un brevet à une autre personne en vue de permettre à celle-ci de fabriquer ou d’exploiter l’article breveté pendant une période ou sur un territoire déterminés. Une licence peut être exclusive ou non exclusive. Lorsque la propriété intellectuelle des résultats de recherche appartient à l’université (comme c’est notamment le cas en Belgique et en Suisse), l’octroi de licences peut être une source de financement importante pour celle-ci. Les autorités universitaires ont le choix des modalités d’octroi des licences et des partenaires auxquels celles-ci sont accordées, ce qui en fait un outil particulièrement flexible en matière de politique de transfert technologique. D’autre part, les universités ont également la possibilité de céder (vendre) la propriété intellectuelle de leurs résultats de recherche. Les licences ne portent évidemment que sur les connaissances codifiées.
- La création de spin-offs
Dans ce cas de figure, le transfert technologique est effectué à destination d’une nouvelle entité commerciale. Cette méthode de valorisation présente elle aussi l’avantage de permettre le transfert des connaissances liées aux personnes (connaissances tacites). Elle peut constituer une source de revenus importante pour l’université. Par ailleurs, elle contribue au développement économique régional en créant de la valeur et des emplois hautement qualifiés. Lorsque le rythme de création de spinoffs est élevé, on peut assister au développement de “technopoles” telles que Silicon Valley, Austin, Cambridge ou Bangalore.
Cependant, du fait qu’elles occupent souvent des marchés de niche, les spin-offs restent généralement de petite taille. Toutefois, ces entreprises, qui conservent des liens étroits avec la recherche, ont souvent d’autres entreprises pour clients. Leur intérêt, dès lors, ne provient pas exclusivement de la création d’emplois mais également de leur capacité à servir d’intermédiaire entre la recherche publique et le secteur privé.
- Dépôts de Brevets [3]
Les atouts principaux du dépôt de titres de propriété industrielle sont la source de financement que le brevet engendre et le renforcement de la renommée du laboratoire. Les freins principaux concernent d’abord le coût lié au dépôt d’un titre de propriété industrielle (ici le brevet) et les problèmes qu’il engendre en matière de publication et d’utilisation à venir des résultats de la recherche.
Les chercheurs sont prêts à pratiquer cette forme de valorisation mais sont dans l’attente de certitudes sur la comparaison coûts/avantages et sur l’évolution des critères d’évaluation de leur carrière.
En plus de ces formes répandues de valorisation et transfert de la recherche scientifique et technologique, on peut ajouter deux nouvelles formes qui se développent de plus en plus :
- Crédits impôt recherche [4]
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises en France, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533
- Preuves de concept à savoir les démonstrateurs
La preuve de concept ou démonstrateur de faisabilité « est une action de développement technique et marketing destinée à faciliter le transfert d’une technologie au près d’une entreprise en vue d’une exploitation. Le développement technique mené durant cette période doit permettre d’aboutir à une maquette ou à un prototype technologique convaincant pour la cible de marché détectée ». Les démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherche développement industrialisation des technologies. Cette étape se situe après la phase de recherche en laboratoire et avant la phase d’industrialisation qui, elle, relève de la phase de déploiement de la technologie.
Ces opérations sont justifiées lorsque les technologies doivent êtres expérimentées à une échelle proche de l’échelle industrielle. Il peut s’agir par exemple de véhicule ou de bâtiment prototypes dans lequel sont expérimentées des technologies innovantes dont les performances doivent être testées en conditions réelles. Le démonstrateur permet ainsi de réaliser et expérimenter des technologies afin de les optimiser, de valider leur faisabilité et leurs performances. Il peut renvoyer à des recherches amont si nécessaire.
La preuve de concept ou encore démonstration de faisabilité est donc une étape critique dans la maturation d’une technologie venant d’une université ou d’une JEI. Elle est souvent appelée « vallée de la mort » pour la difficulté à obtenir un financement.
A noter que nombre de pays industriels ont depuis les années 80 mis en place des politiques publiques de valorisation de la recherche, en assignant aux universités une fonction d’initiatrices de projets innovants. Les principales mesures que l’on peut recenser sont : a) permettre aux universités et centres publics de recherche d’exploiter les résultats de recherche ; b) la création de réseaux scientifiques et techniques associant entreprises et universités ; c) la refonte des statuts des chercheurs pour les aider à devenir entrepreneurs ; d) la création d’institutions et d’aides à l’émergence de projets innovants (incubateurs, fonds d’amorçage).
Dans ces pays, les universités se dotent de normes de fonctionnement entrepreneuriales ; elles deviennent selon l’expression de Clark (1998) [5] des « universités entrepreneuriales » en intégrant les exigences du marché dans leur fonctionnement (obligation de résultat, concurrence, accent mis sur la recherche appliquée) tout en essayant de ne pas négliger leurs fonctions traditionnelles : l’enseignement et la recherche fondamentale.
Sources :
[1] Diego Chantrain, « Modèle de démarrage des spin-offs académiques de Clarysse et al.: application aux cas belge, suisse et suédois. », Mémoire d’obtention du grade d’Ingénieur de gestion, École d’Administration des Affaires, Faculté d’Économie, de Gestion et de Sciences Sociales Université de Liège, 2002.
[2] Rogers, E.M., Carayannis, E.G., Kurihara, K., Allbritton, M.M. (1998) “Cooperative research and development agreements (CRADAs) as technology transfer mechanisms”, R&D Management 28 (2), 1-10.
[3] Blandine Laperche, « Le carré organique de la valorisation de la recherche : Le cas d’une jeune université dans un contexte de crise », Politiques et gestion de l’enseignement supérieur
2002/3 (no 14), page : 212.
[4] Site Web : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533 , dernière accession : Novembre 2015
[5] Burton R. Clark, B. R. Pergamon, B. C. Clark, « Creating Entrepreneurial Universities: Organizational Pathways of Transformation (Issues in Higher Education) (Advances in Learning and Instruction Series) », livre, Emerald Group, 2001.